Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ceux-ci, rendus obligatoires, permettent de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur : le premier bénéficie d’une information fiable et le second évite ainsi de possibles litiges. Il s’agit bien d’une obligation car la vente ne peut avoir lieu si ces diagnostics immobiliers n’ont pas été réalisés avant.
Aux diagnostics proprement dits s’ajoute, en copropriété, l’obligation de renseigner l’acheteur quant à la surface habitable du bien en vente. Au-delà, le candidat acquéreur à tout intérêt à procéder au maximum de vérifications et à s’intéresser à d’autres points.
Le tableau ci-dessous vous permet de connaitre le nombre de diagnostics immobiliers que vous devez réaliser avant de vendre votre bien immobilier. Vous pourrez ensuite nous demander un devis.
| Diagnostic immobilier | Type de bien | Validité du diagnostic | Quand ? |
|---|---|---|---|
 DPE avant vente |
Tout bien immobilier bâti | 10 ans | Doit figurer dans le texte de l’annonce |
 ERNMT |
Tout bien immobilier situé dans une zone à risque | 6 mois | A réaliser avant la signature des documents de vente |
 Loi Carrez |
Tout bien dans une copropriété | Illimité en l’absence de modifications | A réaliser avant la signature des documents de vente |
 Diagnostic gaz |
Toute installation au gaz de 15 ans ou plus | 3 ans | A réaliser avant la signature des documents de vente |
 Diagnostic amiante |
En cas de permis de construire délivré avant le 01/07/1997 | Illimité si aucune détection d’amiante | A réaliser avant la signature des documents de vente |
 Diagnostic électricité |
Toute installation électrique de 15 ans ou plus | 3 ans | A réaliser avant la signature des documents de vente |
 Diagnostic termites |
Tout bien immobilier situé dans une zone d’infestation | 6 mois | A réaliser avant la signature des documents de vente |
